Foire d’empoigne ? Les discussions autour du projet de loi sur la libéralisation des jeux d’argent sur Internet en France promettent d’être houleuses. Les députés ont déposé pas moins de 300 à 400 amendements sur cette loi dont la première lecture se tiendra à partir du 7 octobre à l’Assemblée nationale.
Exemple d’amendement déposé sur un article qui pose problème : l’ARJEL, (Autorité de régulation des jeux en ligne), qui sera bientôt mise en place, aura les coudées franches pour imposer aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs d’empêcher la diffusion d’un site considéré comme illégal. Pour nombre de députés, empêcher l’accès à un site est une restriction des libertés. Des cas de jurisprudence se profilent d’ores et déjà.
De fait, l’Arjel sera en mesure d’adresser une mise en demeure aux sites illégaux s’adressant aux joueurs français, les enjoignant à régulariser leur situation. Si dans un délai de 8 jours, les acteurs de jeux d’argent concernés n’entament aucune démarche dans ce sens, l’Arjel pourra ordonner à l’hébergeur le blocage du site.
Selon l’Express, « tous les lobbys sont à l'œuvre : les protecteurs de la filière hippique (Jacques Myard, député UMP du Rhône) et de la Française des Jeux (Yves Censi, député UMP de l'Aveyron, ex cadre de la maison) ou encore les défenseurs des casinotiers. Sans oublier les futurs acteurs qui lorgnent le marché prometteur des paris sportifs en ligne ».
Les débats seront rondement menés. Deux jours d’interventions sont prévus. Une fois que le projet sera adopté, il passera en lecture au Sénat.
