Le rapport de l’ébauche du décret par la commission européenne et par les autres états membres de l’Union Européenne durera trois mois jusqu’au 15 octobre 2010, par ailleurs, si elle n’est pas contestée pendant cette période, l’ébauche du décret sera approuvée peu de temps après cette date. L’ébauche du décret contient plusieurs clauses pertinentes à la fois pour de nouveaux participants potentiels au marché du jeu en ligne italien et pour les opérateurs actuels.
• Des règles pour obtenir la récompense de 200 licences de jeu en ligne supplémentaires seront créées, incluant la condition importante que les opérateurs qui postulent pour une licence de jeu en ligne italienne seront autorisés à localiser leur siège légal et leur infrastructure technique dans tous les pays de la zone économique européenne. Cela déclenchera des avantages fiscaux considérables puisque les opérateurs seront seulement obligés de payer des taxes de jeux italiennes. Il y aura aussi des lignes directrices pour la certification des plateformes de jeu en ligne en relation avec les jeux de cash poker et les jeux de casino, ainsi ajoutant la dernière pièce de législation nécessaire pour le lancement prochain de tels nouveaux jeux.
• Des changements réglementaires sont prévus, impliquant en particulier les terminaux de jeux, intitulés “totems”, qui sont actuellement localisés dans la plupart des magasins en Italie. Ces derniers seront au final interdits avec un avantage certain pour les nouveaux participants sur le marché, qui ne peuvent pas compter sur un réseau de totems. De la même manière, le dénommé punti di commercializzazione, (des points de vente qui sont autorisés sous le régime actuel à distribuer et à percevoir les accords de comptes de jeu des opérateurs et des coupons) ne seront plus réglementés.
