Après avoir été débattu par les parlementaires, c’est au tour des sénateurs de passer en revue le texte de loi visant à encadrer le secteur des jeux en ligne – paris sportifs, paris hippiques et poker -. L’exercice aura lieu le 23 février prochain.
En attendant, un rapport de la commission des finances rapporte que les sénateurs risquent de renforcer le dispositif légal concernant les actions à entreprendre l’encontre des responsables de sites de jeux considérés hors-la-loi.
Parmi ces sanctions, il sera question de lourdes amendes, de suppression de droits civiques, de saisie immobilière. Le gros risque encouru par les opérateurs qui continueront de cibler le marché français sans disposer de la licence de l’ARJEL sera de disparaître des moteurs de recherche, ce qu’on appelle un « déréférencement ». Une décision de justice permettra de bloquer ces sites.
Les affiliés seront aussi la cible de sanctions s’ils continuent de publier des bannières et autres contenus publicitaire pour ces sites illégaux. Les amendes pourraient s’élever jusqu’à 100.000€.
Bref, on en saura davantage le 23 février, lorsque les sénateurs auront remis officiellement leurs notifications.
