L’union Européenne a été créée afin de faciliter le développement économique et le commerce entre les pays membres grâce à la mise en place d’un marché unique indisponible aux pays imposant des taxes et des limitations. Pourtant, plusieurs membres de l’UE y compris l’Espagne ont rencontré des difficultés à réguler le jeu en ligne, tout en restant en accord avec le Traité Européen.
Les critères de base de l’Union Européenne sont des conditions de concurrence égales ainsi que des membres considérant le commerce des autres pays comme le leurs, sans discrimination en faveur des opérateurs locaux. Cependant, l’Espagne n’impose pas de taxe aux gagnants de loteries et autres jeux de hasard quand les opérateurs sont basés sur le territoire national.
Les opérateurs étrangers qui offrent des jeux similaires en Espagne doivent, eux, payer des taxes, incitant leurs joueurs à parier sur des sites nationaux.
Le gouvernement espagnol affirme que cette exonération d’impôts ne s’applique qu’à des organisations et des évènements caritatifs. La Cour de Justice Européenne a donc récemment décrété que les sociétés de jeu basées à l’étranger et mettant en place des évènements caritatifs devraient également profiter de cette exonération.
L’Espagne doit maintenant revoir sa régulation sur le jeu en ligne sous peine d’être poursuivie par la Cour pour infraction. Par ailleurs, le nombre de pays risquant des pénalités d’infraction est de plus en plus élevé. La France, l’Allemagne ainsi que l’Italie sont soumis à une enquête pour avoir appliqué des règles jugées contradictoires à la régulation européenne du jeu en ligne.
